1.1 Le présent site est la propriété de l’association Hall n°12.
1.2 Le Directeur de la publication du site internet est l’association Hall n°12.
1&1 IONOS SARL
Direction : Achim WEISS , Matthias STEINBERG
SARL au Capital de 100.000 EUR
SIRET 431 303 775 000 16 – APE 642 B – R.C.S Sarreguemines B 431 303 775
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
Commerzbank AG, IBAN DE98 5004 0000 0589 3375 02, BIC COBADEFFXXX
Le site a été développer par l’association Hall n°12.
L’association Hall n°12 s’engage à fournir tous les efforts nécessaires pour rendre le service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d’accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’utilisateur et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d’accès à Internet et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de son site.
5.1 L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Tous les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques présents sur le site, sont la propriété exclusive de l’association Hall n°12 et de ses partenaires.
5.2 Tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable et expresse de l’association Hall n°12, notamment dans le cas où l’utilisateur envisagerait de rediffuser le contenu sur un autre site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
5.3 L’association Hall n°12 se réserve le droit de modifier le site à tout moment, notamment en l’actualisant. L’association Hall n°12 se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité.
5.4 La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
5.5 L’utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et des informations qu’il adresse.
Les liens présents sur le site internet https://hall12.fr/ peuvent orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de l’association Hall n°12.
L’association Hall n°12 se réserve le droit d’utiliser des cookies afin d’assurer au mieux la gestion du site internet https://hall12.fr/, vous faciliter la navigation et d’établir des statistiques. Si vous le désirez, vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur dans la plupart des cas dans la rubrique « préférences » de celui-ci.
Pour plus de renseignements veuillez consultez notre politique de cookies.
La consultation du site internet https://hall12.fr/ proposée par l’association Hall n°12 n’est soumise à aucune condition. L’accès au formulaire pour solliciter les services de l’association Hall n°12 n’est soumis à aucune condition. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et d’actualité.
9.1 l’association Hall n°12 s’engage à ce que les données à caractère personnel concernant les utilisateurs du formulaire en ligne ne soient traitées que pour les finalités de ce service.
9.2 En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’association Hall n°12 s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel de l’utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-avant. l’association Hall n°12 s’engage expressément à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités du présent service, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant l’utilisateur, sans son accord préalable.
9.3 En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qui peut être exercé à l’adresse suivante : contact@hall12.fr
9.4 L’association Hall n°12 garantit que les données à caractère personnel ne seront pas cédées à des tiers. Cette garantie ne s’applique pas pour des traitements à finalité statistique, dès lors que le traitement concerné n’aborde les données que de manière anonyme et globalisée.
9.5 L’association Hall n°12 s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.
9.6 L’association Hall n°12 s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
9.5 L’association Hall n°12 pourra être obligée de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.
Nous le traiterons dans les plus brefs délais et nous reviendrons vers vous dans un délais maximum de 48h.
Nous l’étudierons dans les plus brefs délais et nous reviendrons vers vous dans un délais maximum de deux semaines pour vous tenir informer de la suite.
Il sera transmis à notre comité de lecture qui le lira avec attention. Vous recevrez une réponse de notre part quelque soit la décision prise dans un délais maximum de trois mois.